1. Objet de la Plateforme

Tôlè est une solution technologique de mise en relation logistique. Elle permet à des Expéditeurs (marchands/entreprises) de confier la livraison de marchandises à des Livreurs indépendants ou flottes de transport, sous la supervision d'un Administrateur.

2. Obligations de l'Expéditeur (Marchand)

• Contenu des colis : L'Expéditeur s'engage à ne pas expédier d'objets illicites, dangereux (explosifs, inflammables), de drogues, d'armes ou de devises en espèces.

• Emballage : La marchandise doit être correctement emballée pour supporter un transport routier.

• Exactitude : L'Expéditeur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et du numéro de téléphone du destinataire.

3. Obligations du Livreur

• Prise en charge : Le Livreur doit vérifier l'état extérieur du colis lors du ramassage. Toute anomalie doit être signalée via l'application Tôlè.

• Délais : Le Livreur s'engage à effectuer la livraison dans les délais impartis, sauf cas de force majeure (accidents, conditions météo extrêmes).

• Preuve de livraison : La livraison est considérée comme effectuée uniquement après validation de la preuve (signature numérique ou photo) dans l'application.

4. Tarification et Paiements

• Frais de service : Les frais sont calculés selon la distance (via Google Maps), le poids et le type de service choisi (Porte-à-Porte, Hub, etc.).

• Paiement à la livraison (COD) : Si le Livreur encaisse de l'argent pour le compte du Marchand, il est tenu de reverser la somme via le système de portefeuille (Wallet) Tôlè dans un délai de [X] heures.

• Commissions : Tôlè prélève une commission sur chaque transaction pour l'utilisation de la technologie.

5. Annulations et Litiges

• Annulation : Si l'Expéditeur annule la course alors que le Livreur est déjà en route pour le ramassage, des frais d'annulation pourront être appliqués.

• Responsabilité : En cas de perte ou de dommage prouvé par la négligence du Livreur, la responsabilité de ce dernier est engagée à hauteur de [Montant Max ou valeur déclarée].

• Force Majeure : La plateforme Tôlè ne peut être tenue responsable des retards causés par des pannes de réseau tiers ou des infrastructures routières.

6. Protection des Données et Géolocalisation

• Tracking : Le Livreur accepte que sa position GPS soit partagée en temps réel avec l'Expéditeur et l'Administrateur durant toute la durée de sa mission.

• Confidentialité : Il est strictement interdit au Livreur d'utiliser les coordonnées des clients finaux à des fins personnelles en dehors de la livraison.

7. Suspension de Compte

Tôlè se réserve le droit de suspendre tout compte (Marchand ou Livreur) en cas de :

• Fraude ou fausse déclaration.

• Comportement irrespectueux ou dangereux.

• Non-reversement répété des fonds encaissés.